Présentation du fonds

• Officiers ministériels.

• Nom du producteur

  Officiers ministériels (Val-d'Oise)

• Présentation du producteur

  Ces affiches sont, pour la plupart, issues de l'étude notariale de Cormeilles-en-Vexin. Outre les actes relatifs aux ventes, partages ou donation des biens mobiliers et immobiliers, il était...

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  Ces affiches sont, pour la plupart, issues de l'étude notariale de Cormeilles-en-Vexin. Outre les actes relatifs aux ventes, partages ou donation des biens mobiliers et immobiliers, il était courant de voir les notaires procéder aux opérations immobilières comme les agences de nos jours. Les affiches ont été imprimées et placardées dans ce but, le surplus parfois mis de côté. Les ventes par adjudication faisaient alors partie des attributions des officiers ministériels, notamment les notaires, et même avoués.

   

• Historique de la conservation

  Dans cette collection, des affiches ont été très souvent intégrées dans les dossiers des clients du notariat de Cormeilles-en-Vexin, au fur et à mesure de leurs ouvertures.

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  Dans cette collection, des affiches ont été très souvent intégrées dans les dossiers des clients du notariat de Cormeilles-en-Vexin, au fur et à mesure de leurs ouvertures.

   

• Modalités d'entrée

  Après la fermeture de cette étude en 1982, les dossiers de clients ont été versés aux Archive départementales dans les années 1986-1990. En 2019 les affiches en ont été extraites pour être mises...

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  Après la fermeture de cette étude en 1982, les dossiers de clients ont été versés aux Archive départementales dans les années 1986-1990. En 2019 les affiches en ont été extraites pour être mises de côté en vue d'en constituer une collection factice.

   

• Contenu

  Sont principalement représentées des affiches de ventes mobilières ou immobilières, coupe de bois ou récoltes sur pied réalisées suite à décès ou décision de justice, ainsi que des locations de...

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  Sont principalement représentées des affiches de ventes mobilières ou immobilières, coupe de bois ou récoltes sur pied réalisées suite à décès ou décision de justice, ainsi que des locations de biens.
  Les affiches sont imprimées à l’initiative de notaires en grande majorité, plus rarement d’avoués (créés en tant qu’officiers publics ministériels par la loi du 27 ventôse an VIII) et, encore plus rarement, de commissaires-priseurs (dont la profession apparaît en province en 1816).

   

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

• Sources complémentaires de même provenance

  Archives départementales du Val-d'Oise

  Presse locale (XIXe-XXe siècle)

  Les annonces de ventes et locations sont assurées d’une publicité dans la presse locale afin d’augmenter l’audience des...

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  Archives départementales du Val-d'Oise

  Presse locale (XIXe-XXe siècle)

  Les annonces de ventes et locations sont assurées d’une publicité dans la presse locale afin d’augmenter l’audience des acquéreurs/locataires potentiels ou de manière réglementaire dans le cadre d’une liquidation judiciaire.

   

• Sources complémentaires de même thématique

  Archives départementales du Val-d'Oise

  17 FI - Affiches (XVIIIe-XXIe siècles)

  Avant qu’une sous-série particulière ne soit affectée aux affiches d’officiers publics ministériels, celles-ci étaient...

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  Archives départementales du Val-d'Oise

  17 FI - Affiches (XVIIIe-XXIe siècles)

  Avant qu’une sous-série particulière ne soit affectée aux affiches d’officiers publics ministériels, celles-ci étaient cotées avec toutes les autres affiches. Voir en particulier les cotes 17 FI 1-2, 6-7, 12-14, 19-21, 86-87, 179. Elles ont été systématiquement numérisées.

  47 FI 1 à 203 - Officiers ministériels : affiches (XVIIIe-XXe siècles).

  2 E 21 - Etude notariale de Cormeilles-en-Vexin (1562-1945)

  2 E 22 - Etude notariale de Marines (1595-1560)

  Les affiches, dès lors qu’elles constituent des annexes de minutes notariales, ont été conservées dans les fonds des études notariales.