Présentation du fonds

• Tabellionnage et étude notariale de Sarcelles.

• Nom du producteur

  Etude notariale (Sarcelles, Val-d'Oise)

• Présentation du producteur

  La première trace d'un tabellionnage à Sarcelles date de 1614. Rien n'indique que plusieurs tabellions ont pu cohabiter à la même période tant la collection de minutes atteste d'une relative...

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  La première trace d'un tabellionnage à Sarcelles date de 1614. Rien n'indique que plusieurs tabellions ont pu cohabiter à la même période tant la collection de minutes atteste d'une relative continuité dans cette charge sauf pour la période 1628 à 1645. Ce tabellionnage durera jusqu'en 1782, année à laquelle Denis Dumont cumulera les charges de notaire et de tabellion, cette dernière disparaissant ensuite au profit du notariat. Par ailleurs, la proximité avec la capitale explique certainement la quasi absence de dynasties notariales si l'on excepte les Gobert présents ponctuellement du XVIIe au XVIIIe siècles. Ce réel brassage est confirmé par la durée d'exercice des notaires qui est moins longue que pour les notaires du Vexin par exemple ; elle est souvent comprise entre 2 ans et 16 ans. Plusieurs d'entre eux ont occupé des fonctions de maire, notamment Pierre Desaisement de 1813 à 1814, Charles Robineau de 1831 à 1833, et Louis Malherbe de 1896 à 1904.

  Ville de Sarcelles

  Tout au long du XVIIIe siècle et jusqu'au XIXe siècle, la nature du sol argileux permet à Sarcelles de développer une intense activité viticole et de culture d'arbres fruitiers. La proximité de sa position géographique et la demande sans cesse croissante de Paris représentent un avantage considérable, favorisant l'enrichissement de la commune. En 1879 les ravages du phylloxera mettent fin à la culture de la vigne et oblige les exploitations viticoles à trouver des alternatives de culture. Ce sera celle des légumes et principalement des petits pois. Une nouvelles fois, la présence de la capitale permet de réussir la reconversion en alimentant un marché fort demandeur. A l'aube du XXe siècle, l'industrie s'impose de plus en plus face à l'agriculture qui connait dès lors un certain recul. La production de briques trouve tout naturellement preneur à Paris mais aussi dans le reste du pays.

   

• Modalités d'entrée

  Versement par maître Fabrice Dolo le 9 juin 2005.

• Contenu

  Répertoires chronologiques (1750-1897) ; minutes des actes (1614-1903).

   

• Accroissements

  Fonds ouverts susceptibles d'accroissement.

• Mode de classement

  Pour chaque siège d'une étude notariale ou d'un tabellionnage, les documents sont classés dans l'ordre suivant :
  - les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire...

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  Pour chaque siège d'une étude notariale ou d'un tabellionnage, les documents sont classés dans l'ordre suivant :
  - les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire avec, en général, mention de la date, du nom des principales parties intéressées et de la nature de l'acte. Leur consultation préalable, lorsqu'ils existent, facilitent grandement les recherches des actes consignés dans les minutes ;
  - les minutes dans lesquelles sont consignés les actes, classées par ordre de succession des notaires puis par ordre chronologique de actes. Y sont mêlés des inventaires après décès maintenus groupés, pour la période de 1739 à 1781.

   

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

• Sources complémentaires de même provenance

  Archives départementales du Val-d'Oise

  Série J

  1 J 186 : grosses de notaire (1823)

• Sources complémentaires de même thématique

  Archives départementales du Val-d'Oise

  Série B – Cours et juridictions (antérieures à 1790)

  B 2869 à B 2880 - Prévoté et marquisat de Sarcelles

  Sous-série 3 Q - Enregistrement (1790-1969)

  La loi...

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  Archives départementales du Val-d'Oise

  Série B – Cours et juridictions (antérieures à 1790)

  B 2869 à B 2880 - Prévoté et marquisat de Sarcelles

  Sous-série 3 Q - Enregistrement (1790-1969)

  La loi du 19 décembre 1790 supprime les taxes royales et crée des droits d'enregistrement perçus en particulier sur les actes notariés, les actes sous seing privé, les déclarations de succession et les actes judiciaires principalement. L'étude de Sarcelles dépend du bureau d'enregistrement de Gonesse puis d'Ecouen.

  3 Q 4 - Bureau de Gonesse : registres des formalités et actes déposés, instrument de recherches (1791-1810).

  3 Q 3 – Bureau d'Ecouen : registres des formalités et actes déposés, instrument de recherches (1810-1969).

  Sous-série 4 Q – Hypothèques (1790-1955)

  4 Q 1 à 4 Q 3 - Bureau de Pontoise : tables alphabétiques, registres des formalités et transcriptions (1790-1900)

  4 Q 4 - 2e bureau de Pontoise : tableaux indicateurs, tables alphabétiques et registres des formalités  (1901-1955). Les registres de transcriptions sont encore conservés au service de la publicité foncière d'Auxerre (8, rue des Moreaux BP 29, 89010 Auxerre Cedex).

   

• Bibliographie

  Galet, A. , Recherches historiques sur Sarcelles, Paris : Le livre d'Histoire Lorisse, 2005, 192 p. [cote ADVO : BIB Sarcelles]
  Quentin, Etienne, Vignerons et paysans entre Sarcelles, Presles et...

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  Galet, A. , Recherches historiques sur Sarcelles, Paris : Le livre d'Histoire Lorisse, 2005, 192 p. [cote ADVO : BIB Sarcelles]
  Quentin, Etienne, Vignerons et paysans entre Sarcelles, Presles et Argenteuil, Saint-Cyr-sur-Loire : Editions Alain Sutton, 2006, 128 p. [cote ADVO : BIB 8 4966]