E-DEPOT 59 1O4 - Aliénation, acquisition et échange de terrains et de portions de voirie : extraits du registre de délibérations du conseil municipal, acte d'acquisition amiable, plans, état estimatif des terrains cédés, correspondance. 1868-1964
Contenu : Ces opérations concernent des modifications de tracé de la voirie.
Sujet : voie communale / acquisition domaniale / aliénation domaniale
Lieu : Chaussy (Val-d'Oise, France)
Type de document : plan