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Archives communales déposées de Chaussy (1626-1987) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • ARCHIVES POSTERIEURES A 1790
    Lieu : Chaussy (Val-d'Oise, France)

    • I – POLICE, HYGIENE, JUSTICE
      Lieu : Chaussy (Val-d'Oise, France)

      • 5I - HYGIENE PUBLIQUE ET SALUBRITE
        Lieu : Chaussy (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 59 5I1 - Règlement sanitaire municipal : arrêté du maire. 1903
          Sujet : action sanitaire / hygiène
          Lieu : Chaussy (Val-d'Oise, France)
          Type de document : arrêté du maire

        • E-DEPOT 59 5I2 - Protection de la santé publique : extraits d'arrêtés préfectoraux relatifs aux dépenses obligatoires de la commune. 1918-1933
          Importance matérielle : 8 pièces
          Sujet : santé
          Lieu : Chaussy (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 59 5I3 - Inspection des pharmacies et drogueries : tableaux nominatifs des assujettis au contrôle (1889-1904), feuilles de visite (1888-1913), correspondance (1899). 1888-1913
          Mode de classement :

          Classement par typologie

          Sujet : pharmacie
          Lieu : Chaussy (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 59 5I4 - Salubrité des eaux. - Rouissage des chanvres : arrêtés préfectoraux et règlement de police de police, extrait du registre de délibérations du conseil municipal, correspondance (1831-1835). Plaintes des habitants : pétitions, rapport des services d'hygiène, rapport de l'ingénieur principal du service vicinal, correspondance (1898-1940). Surveillance des eaux : analyse chimique d'un échantillon (1901). Déversement d'eaux sales sur la voie publique : arrêté du maire, correspondance (1926-1933). 1831-1940
          Sujet : traitement des eaux usées / eau souterraine / police des eaux / usages agricoles locaux
          Lieu : Chaussy (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 59 5I5 - Etablissements insalubres et incommodes. - Porcherie : plans, arrêté préfectoral d'autorisation, correspondance (1898-1899). Tueries : plans, arrêtés préfectoraux d'autorisation et de refus, note (1899-1943). Installation d'appareil à acétylène : arrêtés préfectoraux d'autorisation (1904-1906). Dépôt de liquides inflammables : courrier de demande, arrêtés préfectoraux, plan (1923-1924). 1898-1943
          Sujet : installation classée / industrie agro-alimentaire / hydrocarbure
          Lieu : Chaussy (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 59 5I6 - Santé de la population. - Vaccinations : carnet, déclaration parentale, certificat de vaccination antidiphtérique, instructions, correspondance (1924-1942). Maladies contagieuses : cartes-lettres de déclaration de maladie, avis du service départemental de 1903-1946
          Sujet : vaccination / épidémie
          Lieu : Chaussy (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 59 5I7 - Surveillance vétérinaire. - Inspection des viandes et des tueries : carnet de suivi, arrêtés du maire instituant un service d'inspection, états numériques des quantités de viande abattues, courrier de mise en demeure, instructions, correspondance (1899-1946). Epizooties : arrêtés préfectoraux de déclaration d'infection et de levée d'infection, correspondance (1916-1929). 1899-1946
          Sujet : maladie des animaux / industrie agro-alimentaire
          Lieu : Chaussy (Val-d'Oise, France)