Contenu :
Contient les procès verbaux d'élection
des membres du conseil municipal pour les communes de Margency,
Montmorency, Saint-Gratien et Villiers-Adam.
Mode de
classement :
Classement par ordre alphabétique des noms de
communes
Conditions
d'accès :
75 ans, dossiers judiciaires
Sujet : contentieux électoral /
élection
municipale
Lieu : Margency (Val-d'Oise,
France) / Montmorency (Val-d'Oise, France) / Saint-Gratien
(Val-d'Oise, France) / Villiers-Adam (Val-d'Oise, France)
Type de
document : procès-verbal d'élection,
minute juridictionnelle
Nom du
producteur : Val-d'Oise. Préfecture