Contenu :
Certains dossiers contiennent des
procès-verbaux d'élections
municipales complémentaires, de la propagande électorale et des
notes des renseignements généraux.
Mode de
classement :
Classement par ordre alphabétique des noms de
communes
Sujet : maire / conseiller
municipal / conseil municipal / élection
municipale
Type de
document : liste nominative, procès-verbal
d'élection,
arrêté préfectoral, notice individuelle, profession de foi
Nom du
producteur : Val-d'Oise. Préfecture