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  2388 W 1 à 208 - Dossiers de procédure. 1973-2013

  Contenu :

  Dossiers clos par décès. Contenu type d'un dossier : saisine (requête, certificat médical...), procédure d'instruction (procès-verbal d'audition du majeur ou de sa famille, avis du procureur de la...

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  Dossiers clos par décès. Contenu type d'un dossier : saisine (requête, certificat médical...), procédure d'instruction (procès-verbal d'audition du majeur ou de sa famille, avis du procureur de la République, procès-verbal d'audience, mesures provisoires éventuelles…), copie du jugement et notification du jugement, recours éventuel contre la décision, cessation ou modification de l'incapacité (jugement de main levée, décès...), organisation et fonctionnement de la tutelle (délibérations du conseil de famille...), établissement, vérification et approbation des comptes (inventaires, comptes de gestion...).

  

  Mode de classement :

  Classement par ordre chronologique des années de décès

  Sujet : tutelle judiciaire / incapable majeur

  Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)

  Type de document : dossier de procédure

  Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Gonesse, Val-d'Oise)

  
  
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    2388 W 51 à 57 - Personnes décédées en 1993. 1977-1997

    Mode de classement :

    Classement par ordre alphabétique des patronymes des personnes décédées

    Sujet : tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Gonesse, Val-d'Oise)

    
    
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      2388 W 56 - Oja-Rus. 1980-1993

      Sujet : tutelle judiciaire / incapable majeur

      Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Gonesse, Val-d'Oise)