Présentation des notices

• • Lien vers la notice - nouvel onglet
  • Ajouter cette notice à votre classeur

  2442 W 95 à 157 - Tutelle judiciaire. 1976-1999

  Sujet : tutelle judiciaire / affaire civile

  Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)

  Nom du producteur : France. Tribunal d’instance (Gonesse, Val-d’Oise)

  
  
  • • Lien vers la notice - nouvel onglet
    • Ajouter cette notice à votre classeur

    2442 W 97 à 157 - Mineurs : dossiers de procédure. 1976-1999

    Mode de classement :

    Classement chronologique

    Sujet : affaire civile / tutelle judiciaire

    Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d’instance (Gonesse, Val-d’Oise)

    
    
    • • Lien vers la notice - nouvel onglet
      • Ajouter cette notice à votre classeur

      2442 W 139 à 141 - 1995 1995

      Mode de classement :

      Classement alphabétique du patronyme des mineurs

      Sujet : affaire civile / tutelle judiciaire

      Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal d’instance (Gonesse, Val-d’Oise)

      
      
      • • Lien vers la notice - nouvel onglet
        • Ajouter cette notice à votre classeur

        2442 W 141 - P à Z. 1995

        Sujet : affaire civile / tutelle judiciaire

        Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)

        Type de document : dossier de procédure

        Nom du producteur : France. Tribunal d’instance (Gonesse, Val-d’Oise)