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Préfecture. - Réglementation économique (1883-2001) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 361 W 32, 44 à 46, 362 W 33, 363 W 2, 371 W 7, 544 W 15, 773 W 29, 33, 37 à 38 - Tourisme. 1946-1993
    Sujet : tourisme / police économique
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 361 W 32, 363 W 2, 773 W 29, 33, 37 à 38 - Etablissements hôteliers. 1946-1993
      Sujet : hôtel de tourisme / police économique / tourisme
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 773 W 29, 33, 37 à 38 - Grand Hôtel et Etablissement thermal d'Enghien-les-Bains, demandes d'agrément des dossiers de travaux présentés par la Société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien (S.E.E.T.E.) pour abattement fiscal. 1986-1993
        Contenu :

        Contenu d'un dossier type : arrêtés, circulaires, devis, extraits du registre des délibérations du conseil municipal d'Enghien, avis préfectoral et du trésorier général du Val à d’Oise, états...

        ... Ouvrir le détail
        Mode de classement :

        Classement par ordre chronologique des saisons

        Sujet : thermoclimatisme / police économique / tourisme / hôtel de tourisme
        Lieu : Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture