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Préfecture. - Réglementation économique (1883-2001) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 773 W 1 à 8, 41 à 47, 1157 W 1 à 5 - Professions réglementées. 1950-2001
    Sujet : profession réglementée / police économique
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 773 W 1 à 8 - Sans domicile fixe, délivrance de titres de circulation : notices de délivrance de carnets de circulation (avec photographie), carnets et livrets de circulation (avec photographie), arrêtés préfectoraux, extraits du registre du commerce. 1950-1993
      Contenu :

      Ces dossiers concernent les professions d'artisans, chauffeurs, ferrailleurs, forains, marchands ambulant, saisonniers et des personnes sans activités.

      Mode de classement :

      Classement par ordre alphabétique des noms

      Sujet : sans domicile fixe / marchand forain / police économique / profession réglementée
      Type de document : titre de circulation, document photographique
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture