541 W 8 - Organisation et fonctionnement. - Organisation :
procès-verbaux d'élection
du président et du vice-président, listes des membres,
correspondance (1931-1978). Budget de fonctionnement : arrêtés
préfectoraux, correspondance (1951-1979). Fixation du montant des
allocations liées aux jetons de présence : tableaux quantitatifs du
nombre d'électeurs, délibérations des conseils municipaux, arrêtés
préfectoraux (1920-1980). 1920-1980
Sujet : police économique /
travail / juridiction / prud'homme
Lieu : Montmorency (Val-d'Oise,
France)
Type de
document : liste nominative
Nom du
producteur : Val-d'Oise. Préfecture