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Préfecture. - Réglementation économique (1883-2001) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 359 W 18 à 20, 24, 364 W 51, 541 W 1 à 10, 773 W 19 à 57 - Législation du travail. 1883-1994
    Sujet : travail / police économique
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 541 W 1 à 10 - Conseils de prud’hommes. 1912-1981
      Sujet : juridiction / prud'homme / police économique / travail
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 541 W 8 à 10 - Conseil de prud'hommes de Montmorency. 1912-1980
        Sujet : police économique / travail / juridiction / prud'homme
        Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

        • 541 W 8 - Organisation et fonctionnement. - Organisation : procès-verbaux d'élection du président et du vice-président, listes des membres, correspondance (1931-1978). Budget de fonctionnement : arrêtés préfectoraux, correspondance (1951-1979). Fixation du montant des allocations liées aux jetons de présence : tableaux quantitatifs du nombre d'électeurs, délibérations des conseils municipaux, arrêtés préfectoraux (1920-1980). 1920-1980
          Sujet : police économique / travail / juridiction / prud'homme
          Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France)
          Type de document : liste nominative
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture