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Bureau d’enregistrement d’Ermont-Est, enregistrement des bordereaux des actes déposés (1970-1976, 1986-1995) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 1991 W 1 à 20 - Bordereaux des actes déposés : registres. 1986-1995
    Contenu :

    Les bordereaux des actes déposés correspondent aux formulaires n° 2644 (bordereau récapitulatif des actes sous seing privé déposés dans la journée : bordereau de journée) et n° 2640 (bordereau...

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    Mode de classement :

    Classement par ordre chronologique

    Notes :

    Les bordereaux de journée des actes déposés permettent de retrouver un extrait d'acte civil public ou un acte sous seing privé.

    Sujet : enregistrement
    Lieu :
    Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France) / Andilly (Val-d'Oise, France) / Montmagny (Val-d'Oise, France) / Groslay (Val-d'Oise, France) / Montmorency (Val-d'Oise, France) / Enghien-les-Bains... ... Ouvrir le détail
    Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Ermont)

    • 1991 W 13 à 14 - Année 1992. 1992
      Mode de classement :

      Classement par ordre numérique (correspond également à l'ordre chronologique de l'enregistrement des actes)

      Sujet : enregistrement
      Lieu :
      Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France) / Andilly (Val-d'Oise, France) / Montmagny (Val-d'Oise, France) / Groslay (Val-d'Oise, France) / Montmorency (Val-d'Oise, France) / Enghien-les-Bains... ... Ouvrir le détail
      Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Ermont)

      • 1991 W 13 - N° 1 à 247. 2 janvier-30 juin 1992
        Importance matérielle : 1 registre
        Sujet : enregistrement
        Lieu :
        Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France) / Andilly (Val-d'Oise, France) / Montmagny (Val-d'Oise, France) / Groslay (Val-d'Oise, France) / Montmorency (Val-d'Oise, France) / Enghien-les-Bains... ... Ouvrir le détail
        Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Ermont)

      • 1991 W 14 - N° 248 à 485. 1er juillet-31 décembre 1992
        Importance matérielle : 1 registre
        Sujet : enregistrement
        Lieu :
        Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France) / Andilly (Val-d'Oise, France) / Montmagny (Val-d'Oise, France) / Groslay (Val-d'Oise, France) / Montmorency (Val-d'Oise, France) / Enghien-les-Bains... ... Ouvrir le détail
        Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Ermont)