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Bureau d’enregistrement de Garges-lès-Gonesse, enregistrement des bordereaux des actes déposés (1970-1994) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 1973 W 57 à 73 - Garges-lès-Gonesse ouest. 1979-1994
    Contenu :

    Le ressort du bureau couvre les communes d'Asnières-sur-Oise, Attainville, Baillet-en-France, Bellefontaine, Belloy-en-France, Bouffémont, Bouqueval, Chaumontel, Domont, Ecouen,...

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    Mode de classement :

    Classement par ordre chronologique puis par ordre numérique des actes

    Notes :

    A partir de 1987, Sarcelles est rattaché au centre des impôts de Garges-lès-Gonesse centre.

    Sujet : enregistrement
    Lieu :
    Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bellefontaine (Val-d'Oise, France) / Belloy-en-France (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
    Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Garges-lès-Gonesse)

    • 1973 W 72 - Année 1993, n° 1 à 380. 4 janvier-31 décembre 1993
      Contenu :

      Registre n° 197.

      Importance matérielle : 1 registre
      Sujet : enregistrement
      Lieu :
      Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bellefontaine (Val-d'Oise, France) / Belloy-en-France (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
      Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Garges-lès-Gonesse)