Titres concernant une rente de 60 livres due
au collège par MM. De Saint-Mellon. Sentence de Jean Hébart, avocat
représentant le lieutenant civil et criminel du bailliage de Senlis
au siège de Pontoise, pour l'élection
de Jean Titout comme régent ou précepteur en remplacement d'Henry
Brissebart avec attribution d'une prébende (1568). Sentence de
Jacques de Monthiers, lieutenant au bailliage, confirmant
l'attribution à ferme de la prébende pour 6 ans à Nicole
Cocquescel, receveur des doyen, chanoines et chapitre de Saint
Mellon, après le décès de Pierre Du Bray (16 juillet 1568).
Approbation audit bail par Jean Titout, précepteur élu, pourvu de
ladite prébende (4 octobre 1568). Condamnation des doyen, chanoines
et chapitre de Saint-Mellon à poursuivre le paiement de la prébende
aux précepteurs (1er septembre 1582). Procès-verbal d'élection
et d'installation de Jérôme Dancongné comme premier régent et
précepteur du collège (1583). Procès entre les échevins,
précepteurs et gouverneurs du collège d'une part et le chapitre de
Saint-Mellon d'autre part sur le paiement de la prébende
(1679-1680). Transaction entre le chapitre et les gouverneurs et
administrateurs du collège (1715). Reconnaissance de dette des
chanoines envers le collège (1749).
