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Bureau d’enregistrement de Pontoise est, enregistrement des actes (1977-1984) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2452 W 122 à 160 - Actes sous seing privé. 1977-1984
    Mode de classement :

    Classement par ordre chronologique

    Notes :

    Les actes sous seing privé sont des contrats passés entre particuliers.

    Sujet : enregistrement
    Lieu :
    Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France)... ... Ouvrir le détail
    Type de document : acte sous seing privé
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)

    • 2452 W 151 à 154 - Année 1983. 1983
      Mode de classement :

      Classement par ordre chronologique

      Sujet : enregistrement
      Lieu :
      Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France)... ... Ouvrir le détail
      Type de document : acte sous seing privé
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)

      • 2452 W 154 - Octobre-décembre 1983 Octobre-décembre 1983
        Sujet : enregistrement
        Lieu :
        Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France)... ... Ouvrir le détail
        Type de document : acte sous seing privé
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)