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Bureau d’enregistrement de Pontoise est, enregistrement des actes (1977-1984) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2452 W 1 à 121 - Mutation par décès. 1977-1984
    Contenu :

    Concerne les mutations de propriété ou d'usufruit de meubles ou immeubles suite à un décès.

    Sujet : droits de succession / décès / enregistrement
    Lieu :
    Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France)... ... Ouvrir le détail
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)

    • 2452 W 53 à 121 - Déclaration de mutation. 1977-1984
      Contenu :

      Les déclarations renseignent sur : nom de la personne déclarant la succession (un membre de la famille, un notaire, une mairie,...), la situation du défunt (nom, prénom, âge, nationalité, statut,...

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      Sujet : enregistrement / droits de succession / décès
      Lieu :
      Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France)... ... Ouvrir le détail
      Type de document : déclaration de succession
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)

      • 2452 W 53 à 113 - Successions principales [formulaire n°2705, 2706, 2707]. 1977-1984
        Contenu :

        Concerne une mutation de propriété suite à un décès ayant eu lieu dans le ressort du bureau d'enregistrement de Pontoise-est mais dont le bien peut-être situé dans le ressort d'un autre bureau...

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        Mode de classement :

        Classement par ordre chronologique

        Sujet : enregistrement / droits de succession / décès
        Lieu :
        Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France)... ... Ouvrir le détail
        Type de document : déclaration de succession
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)

        • 2452 W 70 à 82 - Année 1980. 1980
          Mode de classement :

          Classement par ordre numérique des actes (qui correspond aussi à l'ordre chronologique d'enregistrement de la succession)

          Sujet : enregistrement / droits de succession / décès
          Lieu :
          Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France)... ... Ouvrir le détail
          Type de document : déclaration de succession
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)

          • 2452 W 79 - N° 474 à 550. 11 septembre-20 octobre 1980
            Importance matérielle : 1 registre
            Sujet : enregistrement / droits de succession / décès
            Lieu :
            Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France)... ... Ouvrir le détail
            Type de document : déclaration de succession
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)