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Bureau d’enregistrement d’Ermont-est, enregistrement des droits de succession (1970-1976) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 1900 W 207 à 255 - Déclaration de mutation par décès. 1970-1976
    Contenu :

    Concerne les mutations de propriété ou d'usufruit de meubles ou immeubles suite à un décès.

    Mode de classement :

    Classement par ordre chronologique

    Sujet : décès / enregistrement / droits de succession
    Lieu :
    Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) / Groslay (Val-d'Oise, France) / Montmorency (Val-d'Oise, France) / Andilly (Val-d'Oise, France) / Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France) / Deuil-la-Barre... ... Ouvrir le détail
    Type de document : déclaration de succession
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Ermont)

    • 1900 W 248 à 255 - Année 1976. 1976
      Mode de classement :

      Classement par ordre numérique des actes (qui correspond aussi à l'ordre chronologique d'enregistrement de la succession)

      Sujet : enregistrement / droits de succession / décès
      Lieu :
      Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) / Groslay (Val-d'Oise, France) / Montmorency (Val-d'Oise, France) / Andilly (Val-d'Oise, France) / Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France) / Deuil-la-Barre... ... Ouvrir le détail
      Type de document : déclaration de succession
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Ermont)

      • 1900 W 249 - N° 85-2 à 162. 19 février-31 mars 1976
        Importance matérielle : 1 registre
        Sujet : enregistrement / droits de succession / décès
        Lieu :
        Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) / Groslay (Val-d'Oise, France) / Montmorency (Val-d'Oise, France) / Andilly (Val-d'Oise, France) / Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France) / Deuil-la-Barre... ... Ouvrir le détail
        Type de document : déclaration de succession
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Ermont)