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Centre des impôts d’Argenteuil, enregistrement des actes (1970-1975) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 1856 W 7 à 31, 38 à 61, 1899 W 1 à 13, 21 à 34 - Fiches de décès. 1970-1975
    Contenu :

    Les fiches de décès comportent les informations suivantes : nom de la commune, nom de famille du défunt, prénom, profession, lieu et date de naissance, domicile, lieu et la date du décès, nombre...

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    Sujet : enregistrement / droits de succession
    Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France ; canton)
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Argenteuil)

    • 1856 W 38 à 61, 1899 W 21 à 34 - Argenteuil canton. 1970-1975
      Contenu :

      Le ressort du canton couvre les communes de Bezons, Cormeilles-en-Parisis, Herblay, La Frette-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles, Sannois.

      Mode de classement :

      Classement par ordre chronologique

      Sujet : enregistrement / droits de succession
      Lieu :
      Bezons (Val-d'Oise, France) / Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, France) / Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France) / La Frette-sur-Seine (Val-d'Oise, France) / Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise,... ... Ouvrir le détail
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Argenteuil)

      • 1856 W 44 à 48 - Année 1971. 1971
        Mode de classement :

        Classement par ordre alphabétique des patronymes des personnes décédées

        Sujet : enregistrement / droits de succession
        Lieu :
        Argenteuil (Val-d'Oise, France ; canton) / Bezons (Val-d'Oise, France) / Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, France) / Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France) / La Frette-sur-Seine (Val-d'Oise,... ... Ouvrir le détail
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Argenteuil)

        • 1856 W 47 - M à R. 1971
          Sujet : enregistrement / droits de succession
          Lieu :
          Argenteuil (Val-d'Oise, France ; canton) / Bezons (Val-d'Oise, France) / Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, France) / Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France) / La Frette-sur-Seine (Val-d'Oise,... ... Ouvrir le détail
          Type de document : table de décès
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Argenteuil)