Présentation des notices

• • Lien vers la notice - nouvel onglet
  • Ajouter cette notice à votre classeur

  2535 W 1 à 30 - Dossiers de procédure. 2007-2011

  Sujet : contentieux administratif

  Type de document : dossier de procédure

  Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

  
  
  • • Lien vers la notice - nouvel onglet
    • Ajouter cette notice à votre classeur

    2535 W 30 - Décisions administratives individuelles ayant pour objet la détermination du périmètre à retenir pour les élections des membres élus du comité d'entreprise et délégués du personnel de la société Avis location de voitures (dossier n° 1108330). 2011

    Sujet : délégué du personnel / élection professionnelle / contentieux administratif

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)