2228 W 1 - 6 - Aménagement de terrains scolaires d'éducation physique et sportive. - Avant-projet : état parcellaire, plans, devis descriptif. Prêts et subventions de l'Etat : demande de subvention, extrait du registre des délibérations municipales, tableau des amortissements, avis, arrêté préfectoral, note d'honoraires d'architectes et de géomètres, courrier d'annulation des subventions, correspondance. Acquisition de terrain, expropriation : rapport d'évaluation immobilière, arrêté de nomination d'experts, arrêté de déclaration d'utilité publique, correspondance. 1941-1949
Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des communes
Sujet : Guerre 1939-1945 / Gouvernement de Vichy (1940-1944) / action économique / chômage / installation sportive
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Préfecture