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Suivi des entreprises et lutte contre le chômage pendant la Seconde Guerre mondiale (1940-1949) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 997 W 1-15, 2228 W 1-7 - Lutte contre le chômage. 1941-1949
    Sujet : chômage / Guerre 1939-1945 / Gouvernement de Vichy (1940-1944) / action économique
    Nom du producteur : Seine-et-Oise. Préfecture

    • 2228 W 1 - 7 - Financement de projets d'installation d'équipements sportifs. 1941-1949
      Importance matérielle : 0,165 m.l. (7 articles)
      Notes :

      Ces projets s'inscrivent dans le cadre de la lute contre le chômage (loi du 11 octobre 1940 relative à l'attribution de prêts aux collectivités pour le financement des travaux entrepris pour...

      ... Ouvrir le détail
      Sujet : installation sportive / Guerre 1939-1945 / Gouvernement de Vichy (1940-1944) / action économique / chômage
      Nom du producteur : Seine-et-Oise. Préfecture

      • 2228 W 1 - 6 - Aménagement de terrains scolaires d'éducation physique et sportive. - Avant-projet : état parcellaire, plans, devis descriptif. Prêts et subventions de l'Etat : demande de subvention, extrait du registre des délibérations municipales, tableau des amortissements, avis, arrêté préfectoral, note d'honoraires d'architectes et de géomètres, courrier d'annulation des subventions, correspondance. Acquisition de terrain, expropriation : rapport d'évaluation immobilière, arrêté de nomination d'experts, arrêté de déclaration d'utilité publique, correspondance. 1941-1949
        Mode de classement :

        Classement par ordre alphabétique des communes

        Sujet : Guerre 1939-1945 / Gouvernement de Vichy (1940-1944) / action économique / chômage / installation sportive
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Préfecture