Mode de
classement :
Par ordre alphabétique des noms de
commune
Notes :
En 1952, le ressort du Tribunal de commerce
de Pontoise s'étend aux cantons d'Aulnay-sous-Bois et du
Raincy.
Sujet : élection
professionnelle / juge consulaire
Type de
document : procès-verbal d'élection
Nom du
producteur : Val-d'Oise. Préfecture
