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Centre hospitalier de Magny-en-Vexin, devenu centre hospitalier du Vexin après fusion avec le centre médical d'Aincourt, tutelle administrative et financière de l'Etat (1960-2006)
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Administration générale, contrôle de légalité des actes.
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Marchés publics, contrôle de légalité : marchés de travaux.
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Affaires contentieuses, conflits des personnels.
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2420 W 1 - 38 -
Administration générale, contrôle de légalité des actes.
1970-2006
Sujet :
établissement public d'hospitalisation
Lieu :
Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur :
Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
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2420 W 1 - 11 -
Organe délibérant.
1970-2005
Mode de classement :
Classement chronologique
Sujet :
conseil d'administration / établissement public d'hospitalisation
Lieu :
Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur :
Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
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2420 W 2 - 11 -
Conseil d'administration : ordres du jour, procès-verbaux de réunions, délibérations.
1973-2005
Sujet :
établissement public d'hospitalisation / conseil d'administration
Lieu :
Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur :
Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
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2420 W 5 - 11 -
Centre hospitalier du Vexin.
1994-2005
Sujet :
établissement public d'hospitalisation / conseil d'administration
Lieu :
Aincourt (Val-d'Oise, France) / Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur :
Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
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2420 W 11 -
2003-2005
2003-2005
Sujet :
établissement public d'hospitalisation / conseil d'administration
Lieu :
Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, France) / Aincourt (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur :
Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
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