2367 W 164 - Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.), fonctionnement et organisation : projet institutionnel, dossier de demande de création, arrêtés de transformation, convention tripartite pluriannuelle et bilan, conventionnement, procès-verbaux de la commission de sécurité, livret d'accueil, contrat de séjour, règlement intérieur. 2001-2004
Sujet : établissement médico social / établissement public d'hospitalisation
Lieu : Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales