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  2389 W 155 - 205 - Tutelle administrative et financière de l'Etat sur le centre hospitalier intercommunal Eaubonne-Montmorency (puis groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency). 1992-2006

  Sujet : établissement public d'hospitalisation

  Lieu : Eaubonne (Val-d'Oise, France) / Montmorency (Val-d'Oise, France)

  Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

  
  
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    2389 W 155 - 170 - Administration générale, contrôle de légalité des actes. 1997-2006

    Sujet : établissement public d'hospitalisation

    Lieu : Eaubonne (Val-d'Oise, France) / Montmorency (Val-d'Oise, France)

    Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

    
    
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      2389 W 155 - 161 - Conseil d'administration : extraits du registre des délibérations, procès-verbaux de réunions. 1998-2005

      Mode de classement :

      Classement chronologique

      Sujet : conseil d'administration / établissement public d'hospitalisation

      Lieu : Eaubonne (Val-d'Oise, France) / Montmorency (Val-d'Oise, France)

      Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

      
      
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        2389 W 155 - 1998 1998

        Sujet : établissement public d'hospitalisation / conseil d'administration

        Lieu : Eaubonne (Val-d'Oise, France) / Montmorency (Val-d'Oise, France)

        Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

        
        
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        2389 W 156 - 1999 1999

        Sujet : établissement public d'hospitalisation / conseil d'administration

        Lieu : Eaubonne (Val-d'Oise, France) / Montmorency (Val-d'Oise, France)

        Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

        
        
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        2389 W 157 - 2000-2001 2000-2001

        Sujet : établissement public d'hospitalisation / conseil d'administration

        Lieu : Eaubonne (Val-d'Oise, France) / Montmorency (Val-d'Oise, France)

        Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

        
        
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        2389 W 158 - 2002 2002

        Sujet : établissement public d'hospitalisation / conseil d'administration

        Lieu : Eaubonne (Val-d'Oise, France) / Montmorency (Val-d'Oise, France)

        Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

        
        
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        2389 W 159 - 2003 2003

        Sujet : établissement public d'hospitalisation / conseil d'administration

        Lieu : Eaubonne (Val-d'Oise, France) / Montmorency (Val-d'Oise, France)

        Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

        
        
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        2389 W 160 - 2004 2004

        Sujet : établissement public d'hospitalisation / conseil d'administration

        Lieu : Eaubonne (Val-d'Oise, France) / Montmorency (Val-d'Oise, France)

        Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

        
        
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        2389 W 161 - 2005 2005

        Sujet : établissement public d'hospitalisation / conseil d'administration

        Lieu : Eaubonne (Val-d'Oise, France) / Montmorency (Val-d'Oise, France)

        Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales