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  2389 W 1 - 113 - Tutelle administrative et financière de l'Etat sur le centre hospitalier d'Eaubonne. 1961-1998

  Sujet : établissement public d'hospitalisation

  Lieu : Eaubonne (Val-d'Oise, France)

  Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

  
  
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    2389 W 111 - 113 - Affaires contentieuses, conflits des personnels. 1973-1996

    Sujet : établissement public d'hospitalisation

    Lieu : Eaubonne (Val-d'Oise, France)

    Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

    
    
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      2389 W 112 - Affaires juridiques : jugements du tribunal administratif, recours contentieux. 1975-1996

      Sujet : contentieux administratif / établissement public d'hospitalisation

      Lieu : Eaubonne (Val-d'Oise, France)

      Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales