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Protection des milieux naturels : dossiers d'instruction (1973-2009).

Présentation du fonds

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  • Protection des milieux naturels : dossiers d'instruction.
  • Nom du producteur

    PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau de l'environnement et du développement durable
  • Présentation du producteur

    La préfecture de département ...  

  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 24 novembre 2011.

  • Contenu

    Le versement permet d'observer les actions en matière de protection d'espaces naturels en Val-d'Oise et  l'évolution des outils de protection aux différentes échelles : sites en vertu de la loi  ...  

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine. ...  

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    -Préfecture du Val-d'Oise, Direction de l'urbanisme, du logement et de l'environnement :  ...  

  • Sources complémentaires de même thématique

    Conseil départemental du Val-d'Oise, Direction de l'environnement et du développement durable (D.E.D.D.), service Trame verte et bleue : gestion d'espaces naturels protégés : ...  

  • Bibliographie

    -Ile-de-France, Les paysages protégés. [s.l.] : [s.n.] [s.d.] [ADVO BIB EAV1] ...