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Référendum, élections législatives, cantonales et municipales (1999-2002) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 1589 W 6 - 16 - Elections cantonales. 1999-2002
    Sujet : élection cantonale / élection politique
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 1589 W 12 - Elections partielles des cantons de Goussainville et de Garges-lès-Gonesse Est des 17 et 24 juin 2001 : procès-verbaux de recensement des votes par bureau et bureau centralisateur, bulletins de vote (spécimens et atypiques). 17-24 juin 2001
      Mode de classement :

      Classement par tour de scrutin puis par ordre alphabétique des noms de canton et enfin par ordre alphabétique des noms de commune.

      Sujet : élection politique / élection cantonale
      Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture