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Conseil de prud'hommes d'Argenteuil (1913-2004) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 5 U 1 3-5, 807 W 1-46, 61-63, 2012 W 1-22, 24-40, 42-59, 2225 W 1-134, 161-192, 2272 W 11 - Activité juridictionnelle. 1919-2004
    Sujet : affaire prud'homale / prud'homme
    Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
    Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)

    • 5 U 1 3-5, 2225 W 1-51, 161-187, 2012 W 42-59 - Audiences. 1920-2004
      Sujet : prud'homme / affaire prud'homale
      Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)

      • 2225 W 170-187 - Plumitifs d'audience. 1967-1981
        Importance matérielle : 18 registres
        Sujet : prud'homme / affaire prud'homale
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Type de document : registre d'audience
        Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)

        • 2225 W 170-174 - Bureau de conciliation. 1967-1980
          Contenu :

          Ces registres comportent les noms des parties, la date d'audience au bureau de conciliation, la décision ou la date d'audience prévue au bureau de jugement.

          Importance matérielle : 5 registres
          Sujet : prud'homme / affaire prud'homale
          Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
          Type de document : registre d'audience
          Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)