Contenu : Ces registres comportent, jusqu'en 1935, le numéro d'ordre, les noms et adresses des parties, l'objet de la demande et le procès-verbal de la conciliation et/ou du jugement. A partir de 1955, ils...
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Ces registres comportent, jusqu'en 1935, le numéro d'ordre, les noms et adresses des parties, l'objet de la demande et le procès-verbal de la conciliation et/ou du jugement. A partir de 1955, ils contiennent la date d'enregistrement du dossier, les noms et adresses des parties, l'objet du litige, les montants réclamés et la date d'audience.
Importance matérielle : 12 registres
Sujet : prud'homme / affaire prud'homale
Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Type de document : registre d'audience
Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)
