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Conseil de prud'hommes d'Argenteuil (1913-2004) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 5 U 1 3-5, 807 W 1-46, 61-63, 2012 W 1-22, 24-40, 42-59, 2225 W 1-134, 161-192, 2272 W 11 - Activité juridictionnelle. 1919-2004
    Sujet : affaire prud'homale / prud'homme
    Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
    Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)

    • 2225 W 52-116, 2272 W 11 - Répertoire général des actes judiciaires. 1919-2000
      Sujet : prud'homme / affaire prud'homale
      Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)

      • 2225 W 86-99 - Procédure ordinaire et formation en référé : fichier alphabétique des demandeurs. 1979-2000
        Contenu :

        Ces bulletins comportent la date de l'acte de saisine, le nom du demandeur, son statut (salarié, employeur, salarié protégé), son adresse, sa date de naissance, le nom du défendeur, son statut et...

        ... Ouvrir le détail
        Mode de classement :

        Par ordre chronologique, puis par ordre alphabétique des patronymes des demandeurs.

        Sujet : prud'homme / affaire prud'homale
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Type de document : fichier
        Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)