Contenu : Ces bulletins comportent la date de l'acte de saisine, le nom du demandeur, son statut (salarié, employeur, salarié protégé), son adresse, sa date de naissance, le nom du défendeur, son statut et...
...
Ces bulletins comportent la date de l'acte de saisine, le nom du demandeur, son statut (salarié, employeur, salarié protégé), son adresse, sa date de naissance, le nom du défendeur, son statut et son adresse.
Mode de classement : Par ordre chronologique, puis par ordre alphabétique des patronymes des demandeurs.
Sujet : prud'homme / affaire prud'homale
Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Type de document : fichier
Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)