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Conseil de prud'hommes d'Argenteuil (1913-2004) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 5 U 1 3-5, 807 W 1-46, 61-63, 2012 W 1-22, 24-40, 42-59, 2225 W 1-134, 161-192, 2272 W 11 - Activité juridictionnelle. 1919-2004
    Sujet : affaire prud'homale / prud'homme
    Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
    Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)

    • 2225 W 52-116, 2272 W 11 - Répertoire général des actes judiciaires. 1919-2000
      Sujet : prud'homme / affaire prud'homale
      Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)

      • 2225 W 52-85 - Procédure ordinaire et formation en référé : fichier statistique. 1980-2000
        Contenu :

        Les fiches se divisent en 3 parties : demande, tentative de conciliation, décision. Elles comportent notamment les indications suivantes : noms des parties, profession ou activité, adresse, dates...

        ... Ouvrir le détail
        Mode de classement :

        Par ordre chronologique, puis par ordre numérique du répertoire général.

        Sujet : prud'homme / affaire prud'homale
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Type de document : fichier
        Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)