Contenu : Les fiches se divisent en 3 parties : demande, tentative de conciliation, décision. Elles comportent notamment les indications suivantes : noms des parties, profession ou activité, adresse, dates...
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Les fiches se divisent en 3 parties : demande, tentative de conciliation, décision. Elles comportent notamment les indications suivantes : noms des parties, profession ou activité, adresse, dates des audiences et de la décision.
Mode de classement : Par ordre chronologique, puis par ordre numérique du répertoire général.
Sujet : prud'homme / affaire prud'homale
Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Type de document : fichier
Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)