Concerne toutes les sections : activités diverses, agriculture, commerce, encadrement, industrie. Ces cahiers manuscrits comportent, dans un premier temps, le numéro au répertoire général, la date...
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Concerne toutes les sections : activités diverses, agriculture, commerce, encadrement, industrie. Ces cahiers manuscrits comportent, dans un premier temps, le numéro au répertoire général, la date de saisine, le nom des parties, le numéro de dossier et la section, puis dans un second temps, le numéro au répertoire général, le nom des parties, les dates de saisine, de conciliation, de jugement et la section.
