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Conseil de prud'hommes d'Argenteuil (1913-2004) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 807 W 47-53, 56-60, 2225 W 135-160 - Fonctions extra-judiciaires. 1956-2000
    Sujet : prud'homme
    Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
    Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)

    • 807 W 47-53, 2225 W 135-160 - Règlements intérieurs et accords collectifs dans les entreprises. 1956-2000
      Sujet : entreprise / prud'homme
      Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
      Type de document : accord de travail, règlement intérieur
      Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)

      • 807 W 47-53, 2225 W 135-156 - Actes déposés. 1956-2000
        Contenu :

        "Les règlements intérieurs sont en plus grand nombre que les accords collectifs. Les actes sont accompagnés de courriers à en-tête de l'entreprise.

        "

        ... Ouvrir le détail
        Mode de classement :

        Classement chronologique.

        Sujet : prud'homme / entreprise
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Type de document : accord de travail, règlement intérieur
        Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)