E-DEPOT 70 1O14 - Société anonyme de Travaux et de construction de routes (S.A.T.E.C.) et Société Eau et assainissement. - Demande de révision des marchés : extraits de procès-verbaux, comptes-rendus d'assemblée générale du syndicat intercommunal, extraits de délibérations du syndicat intercommunal, convention au traité, mémoire explicatif, rapports de l'ingénieur du Génie rural (1939-1941). Réglement des travaux par le syndicat intercommunal : certificats de paiement, décompte définitif, décomptes provisoires, correspondance (1938-1941). 1939-1941
Sujet : établissement public de coopération intercommunale / eau potable
Lieu : Chars (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Chars (Val-d'Oise)