Présentation du fonds

• Groupe d'études notariales de Magny-en-Vexin.

Auteurs : Patrick Clervoy, sous la direction de Patrick Lapalu et Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise	Dates extrêmes : 1593-1767
Type d'instrument de recherche : Répertoire méthodique	Instrument de recherche : 50 Ko 76 Ko
Date de publication : 2016	Importance matérielle : 19 m.l. (185 articles)
Cotes extrêmes : 2 E 6 1 - 181, 462-465	Index : notaire, Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, France),

• Nom du producteur

  Groupe d'études notariales (Magny-en-Vexin, Val-d'Oise)

• Présentation du producteur

  Sont regroupées ici des études notariales de Magny-en-Vexin qui ont coexisté ou qui se sont succédées au cours du XVIIe siècle, sans lien avéré avec la première étude. Lors du transfert des...

   ...  

  Sont regroupées ici des études notariales de Magny-en-Vexin qui ont coexisté ou qui se sont succédées au cours du XVIIe siècle, sans lien avéré avec la première étude. Lors du transfert des archives par les Archives départementales des Yvelines dans le cadre de la dévolution, aucun document n'a en effet été trouvé pour retracer la chronologie de ces études. Par déduction, on pense néanmoins qu'entre 1606 et 1666, en incluant l'étude n° 1, le bourg de Magny comptabilisait quatre études notariales.

  La plus ancienne serait entre les mains de la famille Leplumé, d'abord avec Claude dès 1593, puis avec deux Anthoine, sans doute père et fils jusqu'en 1720.

  La deuxième étude, dont l'existence est avérée de 1606 à 1767, appartient à la famille Lemarié, avec une très brève interruption en 1703-1704 avec Nicolas Noblet qui n'est sans doute qu'un intérimaire. Se succèderaient Hector Lemarié Père (1606-1659), son fils portant le même prénom (1660-1702), le petit fils Louis Joseph (1705-1720) et enfin un Jean-Baptiste Hector, dont le fils Jean-Baptiste Hector Louis, qui n'est qu'avocat, s'alliera avec la fille d'un autre notaire magnytois, Louis Hugues Santerre.

  Enfin, pendant une petite vingtaine d'année, de 1648 à 1666, une autre étude était tenue par Alexandre Moufflé, notaire royal.

  Une brève indication sur le répertoire de ses actes mentionne que ses minutes ont été remises en 1675, après sa mort intervenue en 1674, à son confrère de l'étude 1 de Magny-en-Vexin, Jean Santerre.

   

• Historique de la conservation

  Les minutes notariales et les répertoires de 1593 à 1767 ont été d'abord versés aux Archives départementales de la Seine-et-Oise à Versailles, vraisemblablement dans la première moitié du XXe siècle.

   ...  

  Les minutes notariales et les répertoires de 1593 à 1767 ont été d'abord versés aux Archives départementales de la Seine-et-Oise à Versailles, vraisemblablement dans la première moitié du XXe siècle.

   

• Modalités d'entrée

  En 1984, dans le cadre de la dévolution, les Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise ont transféré ces archives au centre de pré-archivage de Cergy-Pontoise puis dans...

   ...  

  En 1984, dans le cadre de la dévolution, les Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise ont transféré ces archives au centre de pré-archivage de Cergy-Pontoise puis dans le bâtiment actuel des Archives départementales du Val-d'Oise (sous-série 2 E 6).

   

• Contenu

  Répertoires (1594-1615, 1648-1666, 1672-1720) et minutes (1593-1767).

• Accroissements

  Fonds fermé.

• Mode de classement

  Les documents sont classés par études suspectées puis en respectant les typologies suivantes :

  - les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire avec, en général,...

   ...  

  Les documents sont classés par études suspectées puis en respectant les typologies suivantes :

  - les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire avec, en général, mention de la date, du nom des principales parties intéressées et de la nature de l'acte. Leur consultation préalable, lorsqu'ils existent, facilitent grandement les recherches des actes consignés dans les minutes ;

  - les minutes dans lesquelles sont consignés les actes, classées par nom de notaire et chronologiquement.

   

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

   ...  

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

• Sources complémentaires de même thématique

  Archives départementales du Val-d'Oise

  Série B - Cours et juridictions (antérieures à 1790) - Bailliage et prévôtés de Magny-en-Vexin

  B 2094 Registre d'insinuations (1639-1704).

  B 2096-2098...

   ...  

  Archives départementales du Val-d'Oise

  Série B - Cours et juridictions (antérieures à 1790) - Bailliage et prévôtés de Magny-en-Vexin

  B 2094 Registre d'insinuations (1639-1704).

  B 2096-2098 Donations entre vifs (1702-1790).

  B 2234 Avantages et coupes de bois (1731-1786).

  B 3384 Procès verbaux d'élection des députés aux Etats généraux (1789).

  B 3382 Cahiers de doléances aux Etats généraux (1789).

  Série C - Administration provinciale - Administration des domaines, bureau de Magny-en-Vexin

  Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au Conseil les 10 mars 1703 et 18 juillet 1724, impose aux notaires de faire contrôler leurs actes en fournissant des extraits aux bureaux des insinuations.

  Les registres de contrôle peuvent se révéler utiles lorsque les minutes contrôlées ont elles-mêmes disparu ou lorsqu'on recherche un acte dont on ne connaît pas le notaire.

  C 1391-1436 Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (1717-1791)

  C 3180-3181 Table des baux des biens des gens de main-morte (1730-1790)

  C 3308-3317 Table alphabétique des actes translatifs de propriétés d'immeubles, par nom des vendeurs (1734-1789)

  C 3318-3327 Table alphabétique des actes translatifs de propriété d'immeubles par noms des acquéreurs (1704-1778)

  C 3330-3336 Table alphabétique des contrats de mariage (1741-1779), des centièmes deniers [successions] (1720-1749), des ouvertures collatérales (1765-1792), des renonciations à successions (1720), des acquéreurs de bien de main-morte (1704) et des droits d'amortissements payés (1715-1748).

  C 3392 Centièmes deniers (1789-an IV).

  Série J - Archives entrées par voie extraordinaire.

  49 J 1-3 Papiers de famille et titres de propriétés de la famille Bouteille et de ses alliés : actes des notaires de Magny (1634-1824).

   

• Bibliographie

  - DUPAQUIER (Jacques), "Ainsi commença la Révolution: campagne électorale et cahiers de doléances de 1789", Mémoires de la Société historique et archéologique, de Pontoise, du Vexin et du...

   ...  

  - DUPAQUIER (Jacques), "Ainsi commença la Révolution: campagne électorale et cahiers de doléances de 1789", Mémoires de la Société historique et archéologique, de Pontoise, du Vexin et du Val-d'Oise, 1988, n° 75. [ADVO : REV 18 75/1988]

  - DUPAQUIER (Jacques), "Les familles de Magny-en-Vexin et de Saint Gervais au XVIIe siècle", Mémoires de la Société historique et archéologique, de Pontoise, du Vexin et du Val-d'Oise, 2000, n° 33. [ADVO : REV 18 33/2000]

  - FEUILLOLEY (M.), Histoire de Magny-en-Vexin et ses environs, Paris : Res Universis, 1991 [ADVO : BIB E 862]

  - FEUILLOLEY (M.), Notice sur le canton de Magny-en-Vexin, Magny-en-Vexin : Bourgeois, 1884 [ADVO : BIB VL 8/567]

  - FEUILLOLEY (M.), Notice sur la ville de Magny-en-Vexin, Magny-en-Vexin : chez Petit, 1965 [ADVO : BIB E 1166]

  - POTIQUET (Alfred), Biographies anciens seigneurs, artistes, hommes de lettres, savants du canton de Magny-en-Vexin, Magny-en-Vexin : Petit, 1877 [ADVO : BIB 8 2422]

  - POTIQUET (Alfred), Recherches historiques et statistiques sur la ville de Magny-en-Vexin, Magny-en-Vexin : Petit, 1877 [ADVO : BIB D 2828]

  - WARO (Françoise), VASSEUR (Roland), Magny-en-Vexin, des origines à 1914, Saint-Ouen-l'Aumône : Editions du Valhermeil, 1995 [ADVO : BIB 4 1407]