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Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 3 Q 9 1 à 530, 534 à 565, 567 à 1063, 1210 à 1452, 1459 à 1783, 1885 à 2009 - Registres de formalités et actes déposés. 1790-1969
    Sujet : enregistrement
    Lieu :
    Pontoise (Val-d'Oise, France ; canton) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Boisemont (Val-d'Oise, France) / Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
    Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

    • 3 Q 9 610, 861 à 1055, 1604 à 1676 - Actes judiciaires. 1791-1967
      Sujet : enregistrement judiciaire / juridiction / enregistrement
      Lieu :
      Pontoise (Val-d'Oise, France ; canton) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Boisemont (Val-d'Oise, France) / Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
      Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

      • 3 Q 9 610, 1042 à 1055, 1641 à 1676 - Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils de prud'hommes, actes présentés à la formalité par les avoués, amendes de consignation : registres des résumés des actes. 1934-1955
        Contenu :

        Renseignent sur : la date d'enregistrement, les noms du demandeur et du défenseur, la nature et la date de jugement ou d'acte.

        Mode de classement :

        Classement chronologique

        Notes :

        Chaque registre est identifié par un numéro attribué par le bureau d'enregistrement lui-même et qui a servi pour établir les tables et répertoires. A partir de 1938, les registres ont été...

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        Sujet : affaire prud'homale / avoué / enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
        Lieu :
        Pontoise (Val-d'Oise, France ; canton) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Boisemont (Val-d'Oise, France) / Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 3 Q 9 1042 - 27 décembre 1934-8 avril 1935 (volume n° 153). 27 décembre 1934-8 avril 1935
          Importance matérielle : 1 registre
          Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction / affaire prud'homale / avoué
          Lieu :
          Pontoise (Val-d'Oise, France ; canton) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Boisemont (Val-d'Oise, France) / Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement