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Elections régionales (1986) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Elections régionales : procès-verbaux de recensement des votes par bureaux, procès-verbaux centralisateurs, bulletins de vote nuls (spécimens et atypiques).
  • Nom du producteur
    PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et des affaires générales
  • Présentation du producteur

    La compétence en matière d'élections politiques et professionnelles a été attribuée successivement aux directions suivantes :

    . 1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la...

     ...  
  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 18 février 1987.

  • Mode de classement

    Le versement est classé par ordre alphabétique des noms de commune.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

     ...  
  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.