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Notes :
A titre d'exemple, quelques bulletins nuls
atypiques ont été numérisés.
Sujet : référendum
Type de
document : procès-verbal d'élection,
bulletin de vote, bulletin de vote, procès-verbal d'élection
Nom du
producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE
L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de l'administration générale