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Dommages de guerre de la Seconde Guerre mondiale : dossiers individuels d'indemnisation.Dommages de guerre (1945-1962) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 1199 W 1-481 - Biens du service public. 1945-1962
    Sujet : propriété publique / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction
    Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 426-430 - Sarcelles. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Sarcelles (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 426 - Commune de Sarcelles, éclairage public, numéro d'immatriculation YA 220 SP. 1945-1962
        Sujet : éclairage public / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Sarcelles (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 427 - Commune de Sarcelles, murs et clôture du cimetière, ruelle Boisin, numéro d'immatriculation YA 1557 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Dossier classé sans suite.

        Sujet : cimetière / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Sarcelles (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 428 - Commune de Sarcelles, salle des fêtes, numéro d'immatriculation YA 1558 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Dossier classé sans suite.

        Sujet : salle des fêtes / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Sarcelles (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 429 - Commune de Sarcelles, église, numéro d'immatriculation YA 1559 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Dossier classé sans suite.

        Sujet : édifice cultuel / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Sarcelles (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 430 - Commune de Sarcelles, groupe scolaire du Barrage, numéro d'immatriculation YA 1561 SP. 1945-1962
        Sujet : établissement d'enseignement / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Sarcelles (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre