Élections présidentielles (1965)

• Election présidentielle : procès-verbaux de recensement des votes par bureaux et bureaux centralisateurs, bulletins de vote (spécimens et atypiques).

Auteurs : Aurélie Chalvet sous la direction de Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise.	Dates extrêmes : 5-19 décembre 1965
Type d'instrument de recherche : Répertoire numérique	Importance matérielle : 0,48 ml (4 articles)
Date de publication : 2022	Liens :
Cotes extrêmes : 81 W 1 à 4	Index : élection présidentielle, profession de foi, procès-verbal d'élection, bulletin de vote,

• Nom du producteur

  Val-d'Oise. Préfecture

• Présentation du producteur

  La préfecture de département
  Historique
  Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17...

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  La préfecture de département
  Historique
  Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).

  Statut juridique
  La préfecture de département est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur.

  Fonction et activité
  Les missions des préfectures ont été marquées par les alternances entre centralisme absolu et décentralisation.
  Les quatre grandes missions qui marquent cette institution durant ces deux derniers siècles sont :
  - veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation
  - contrôler les collectivités locales (à des degrés variables)
  - mettre en oeuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local
  - fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays.

  Textes de référence
  - 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : loi créant les préfets, sous-préfets, conseils généraux et conseils de préfecture.
  - 10 mai 1983 : loi définissant les pouvoirs des préfets, commissaires de la République, dans le cadre de la décentralisation.
  - 6 février 1992 : loi sur l’organisation territoriale de la République.
  - 1er juillet 1992 : décret portant charte de la déconcentration.
  - Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration

  La compétence en matière d'élections politiques et professionnelles a été attribuée successivement aux directions de la préfecture suivantes :
  . 1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.)
  . 1978-1983 : Direction de l'administration générale (D.A.G.)
  . 1984-2000 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.)
  . 2000-2005 : Direction des libertés publiques (D.L.P.), bureau de la citoyenneté
  . 2005-2009 : Direction des libertés publiques et de la citoyenneté (D.L.P.C.), bureau de la citoyenneté
  . depuis le 1er janvier 2010 : Direction du respect des lois et des libertés locales (D.I.R.E.L.L.), bureau de la réglementation et des élections (B.R.E.)

   

• Modalités d'entrée

  Versement le 12 mai 1970 Direction de l'administration générale et de la réglementation, 1er bureau, en deux ensembles, correspondant à chacun des tours de l'élection, sous les cotes 81 W et 82 W....

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  Versement le 12 mai 1970 Direction de l'administration générale et de la réglementation, 1er bureau, en deux ensembles, correspondant à chacun des tours de l'élection, sous les cotes 81 W et 82 W. Par simplicité, l'ensemble des documents a été fusionné et recoté en 81 W.

   

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

• Indexation

• Mots matières

  élection présidentielle