Arborescence thématique
Élections politiques (sénatoriales, régionales, cantonales) et professionnelles (prud'hommales, chambre d'agriculture) (1994-1998)
- Elections politiques et professionnelles.
Nom du producteur
Val-d'Oise. PréfecturePrésentation du producteur
Historique de la conservation
Ce fonds d'archives a été produit et versé par la Direction de l'administration générale (D.A.G.R.), bureau des élections et de l'état civil.
Modalités d'entrée
Versement effectué le 23 juin 1999.
Contenu
Pour les élections régionales, les villes du canton de Saint-Gratien sont manquantes.
Accroissements
Fonds ouvert susceptible d'accroissement.
Modalités d'accès
Modalités de reproduction
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Sources complémentaires de même provenance
Indexation
Mots matières
élection