Élections législatives et prud'hommales (1997)

• Elections législatives et prud'homales : procès-verbaux de recensement des votes, bulletins de vote (spécimens et atypiques).

Auteurs : Aurélie Chalvet sous la direction de Virginie Barreau et Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise	Dates extrêmes : 1997
Type d'instrument de recherche : Répertoire numérique détaillé	Importance matérielle : 1 m.l. (25 articles)
Date de publication : 15/10/2012	Liens :
Cotes extrêmes : 987 W 1 à 25	Index : élection, procès-verbal d'élection, bulletin de vote,

• Nom du producteur

  Val-d'Oise. Préfecture

• Présentation du producteur

  La compétence en matière d'élections politiques et professionnelles a été attribuée successivement aux directions suivantes :

  . 1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la...

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  La compétence en matière d'élections politiques et professionnelles a été attribuée successivement aux directions suivantes :

  . 1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.)

  . 1978-1983 : Direction de l'administration générale (D.A.G.)

  . 1984-2000 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.)

  . 2000-2005 : Direction des libertés publiques (D.L.P.), bureau de la citoyenneté

  . 2005-2009 : Direction des libertés publiques et de la citoyenneté (D.L.P.C.), bureau de la citoyenneté

  . depuis le 1er janvier 2010 : Direction du respect des lois et des libertés locales (D.I.R.E.L.L.), bureau de la réglementation et des élections (B.R.E.)

  La D.I.R.E.L.L. est compétente dans les domaines suivants :

  - réglementation générale et police administrative : manifestations sportives, vidéo protection, détentions d'armes, dérogation au repos dominical, police des débits de boissons...

  - réglementation routière

  - organisation des élections politiques et professionnelles, contentieux électoral

   

• Modalités d'entrée

  Versement effectué le 21 septembre 1998.

• Mode de classement

  Le versement est classé par type d'élections, puis par :

  - tour de scrutin puis circonscription pour les élections législatives,

  - conseil puis collège pour les élections prud'homales.

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  Le versement est classé par type d'élections, puis par :

  - tour de scrutin puis circonscription pour les élections législatives,

  - conseil puis collège pour les élections prud'homales.

   

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire: conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents: conformément au règlement de la salle de...

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  Délai de communicabilité réglementaire: conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents: conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

• Indexation

• Mots matières

  élection