Élections européennes et cantonales (2004-2005)

• Elections politiques : procès-verbaux de recensement des votes.

Auteurs : Aurélie Kouakou Ekra sous la direction de Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise	Dates extrêmes : 2004-2005
Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement	Importance matérielle : 0,15 m.l. (3 articles)
Date de publication : 2020	Liens :
Cotes extrêmes : 1921 W 1 à 3	Index : élection politique, procès-verbal d'élection,

• Nom du producteur

  Val-d'Oise. Préfecture

• Présentation du producteur

  La préfecture de département
  Historique
  Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII...

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  La préfecture de département
  Historique
  Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
  
  Statut juridique
  La préfecture de département est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur.
  
  Fonction et activité
  Les missions des préfectures ont été marquées par les alternances entre centralisme absolu et décentralisation. Les quatre grandes missions qui marquent cette institution durant ces deux derniers siècles sont :
  - veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation
  - contrôler les collectivités locales (à des degrés variables)
  - mettre en oeuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local
  - fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays.
  
  Textes de référence
  - 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : loi créant les préfets, sous-préfets, conseils généraux et conseils de préfecture.
  - 10 mai 1983 : loi définissant les pouvoirs des préfets, commissaires de la République, dans le cadre de la décentralisation.
  - 6 février 1992 : loi sur l'organisation territoriale de la République.
  - 1er juillet 1992 : décret portant charte de la déconcentration.
  - Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration
  
  La préfecture du Val-d'Oise
  Historique
  La réforme administrative de la région parisienne par la loi du 10 juillet 1964 (effective au 1er janvier 1968) partage les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise et entraîne la création de sept nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise) et par conséquent de 5 nouvelles préfectures (Evry, Nanterre, Bobigny, Créteil et Cergy).
  
  Textes de référence
  10 juillet 1964 : loi portant réforme administrative de la région parisienne.

   

• Modalités d'entrée

  Versement effectué le 23 juillet 2008.

• Contenu

  Concerne uniquement les élections européennes et cantonales.

   

• Accroissements

  Fonds susceptible d'accroissement.

• Mode de classement

  Classement par bureaux centralisateurs

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

• Indexation

• Mots matières

  élection politique