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Centre hospitalier de Pontoise, tutelle administrative et financière de l'Etat (1949-2005) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2347 W 223 - 225 - Affaires contentieuses, conflits des personnels. 1976-2004
    Sujet : établissement public d'hospitalisation
    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

    • 2347 W 223 - Affaires liées au personnel. - Grèves, syndicats, incidents, situation des agents : correspondances, motions, tracts. 1976-2004
      Sujet : conflit du travail / conditions du travail / établissement public d'hospitalisation
      Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

    • 2347 W 224 - Affaires judiciaires, contentieux : jugements du tribunal administratif, recours. 1983-2004
      Sujet : contentieux administratif / établissement public d'hospitalisation
      Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

    • 2347 W 225 - Affaires liées aux patients. - Plaintes, accidents, décès : correspondances, rapports. 1977-2003
      Sujet : contentieux administratif / décès / établissement public d'hospitalisation
      Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales