E-DEPOT 55 4H58 - Remembrement urbain. - Fonctionnement de l'association syndicale : convocations aux assemblées générales, arrêté du préfet, correspondance (1949-1953). Définition du périmètre : arrêtés du préfet, avertissement du directeur des contributions directes pour non paiement d'impôt, liste des propriétaires concernés, correspondance (1949-1953). Enquête d'utilité publique : arrêté du ministre de la Reconstruction et de l'Urbanisme, arrêté du préfet, correspondance (1953). Expropriation et transferts de propriété à l'Etat : extrait d'acte de cession, arrêté du préfet, correspondance (1953-1956). 1949-1956
Importance matérielle : 1 affiche
Conditions d'accès : L'affiche d'avis d'enquête est cotée E-DEPOT55 4H58(1)
Sujet : restructuration urbaine / association foncière urbaine / guerre / Guerre 1939-1945 / dommages de guerre / reconstruction
Lieu : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France)
Type de document : affiche
Nom du producteur : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise)