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Archives communales déposées de Bonneuil-en-France (1654-1993) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Archives communales déposées de Bonneuil-en-France.
  • Nom du producteur
    Bonneuil-en-France (Val-d'Oise)
  • Présentation du producteur

    Bonneuil-en-France est une commune rurale de 715 habitants (population légale 2011, source INSEE) appelés " Bonneilleux ". Elle est située au sud-est du département du Val-d'Oise, en limite du...

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  • Contenu

    Le fonds des archives déposées de Bonneuil-en-France comporte les registres de délibérations du conseil municipal de 1793 à 1948, avec une lacune entre 1840 et 1888 (sous-série 1D). Par...

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  • Mode de classement

    Le classement de ce fonds a été effectué conformément au cadre de classement des archives communales de 1926.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Les archives communales postérieures à 1945 ainsi que les registres paroissiaux et d'état civil restent consultables en mairie.