Pollution et reconversion du site de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (1896-2008) Inventaire complet (pdf)
-
-
-
Epandage, réglementation : décrets des 11 avril 1896 et 30 mars 1899, convention relative à l'assainissement entre le syndicat intercommunal d'assainissement de l'agglomération parisienne (S.I.A.A.P.) et le département du Val-d'Oise du 16 février 1973, extraits du code général des collectivités territoriales, textes réglementaires du 3 juin 1994.
-
-
Agence française de sécurité sanitaire des aliments (A.F.S.S.A.) (1999). Direction départementale de l'équipement (D.D.E.) (1997-1998). Institut de veille sanitaire (I.V.S.) (1999-2000). Direction régionale de l'agriculture et de la forêt (D.R.A.F.) (1999-2004). Agence des espaces verts (A.E.V.) (2000).
-
-
-
-
-
-