2180 W 37 - 42 - Relations communales : correspondance, certificat d'affichage et de publication, compte-rendu, motion, extrait de registre de délibération, bulletin municipal. 1998-2006
Sujet : commune / environnement / traitement des eaux usées / pollution des eaux
Lieu : Pierrelaye (Val-d'Oise, France) / Bessancourt (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture