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  2438 W 1 à 6 - Actes de notoriété. 1968-2007

  Notes :

  Avant 1989, les actes concernent les reconnaissances d'enfants hors mariage, des témoignages sur des événements, les suppléances d'acte de naissance, etc... Après 1989, les actes concernent...

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  Avant 1989, les actes concernent les reconnaissances d'enfants hors mariage, des témoignages sur des événements, les suppléances d'acte de naissance, etc... Après 1989, les actes concernent uniquement les notoriétés après décès précisant les ayants droit du défunt.

  

  Sujet : affaire civile

  Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

  Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois)

  
  
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    2438 W 2 à 6 - Minutes juridictionnelles. 1968-1984, 1989-1998, 2000-2007

    Contenu :

    Contiennent la minute ainsi que les pièces justificatives.

    Mode de classement :

    Classement par tranches chronologiques

    Sujet : affaire civile

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois)

    
    
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      2438 W 6 - 2000-2007 2000-2007

      Mode de classement :

      Classement par ordre alphabétique des patronymes

      Sujet : affaire civile

      Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois)